Commissariat aux comptes
Les missions
Certification des comptes
La mission légale de certification des comptes (audit légal) :
La certification des comptes en quelques mots
Le commissariat aux comptes est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l’information financière et comptable émise par les entités contrôlées.
A travers ses travaux, le commissaire aux comptes exprime une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels et/ou consolidés de l’entité contrôlée.
Dans le cadre de cette mission légale, le recours à un commissaire aux comptes est prescrit par la loi en fonction du statut juridique de l’entité contrôlée ou du dépassement de certains seuils dont les critères sont basés sur le chiffre d’affaires, le total bilan & le total des effectifs.
Par ailleurs, de nombreuses entités ont également recours à un commissaire aux comptes sur la base du volontariat.
L’intérêt de la certification des comptes
- La certification des comptes garantit et fiabilise l’information financière et extra-financière publiée par les entités contrôlées. C’est une mission d’intérêt général qui participe au bon fonctionnement de l’économie dans son ensemble.
- La présence d’un commissaire aux comptes, avec son regard indépendant, est un gage de confiance et de transparence pour les parties prenantes des entités contrôlées (actionnaires, fournisseurs, clients, salariés, banquiers, financeurs publiques, etc.).
- La réalisation d’une mission légale par le commissaire aux comptes nécessite de prendre connaissance de l’entité auditée, de son environnement et de son contrôle interne afin d’identifier et d’évaluer les risques au sein de l’entité. Cette étape permet d’émettre des recommandations à forte valeur ajoutée à destination de la Direction de l’entité contrôlée.
- Le commissaire aux comptes veille à la continuité d’exploitation et prévient les difficultés en analysant les risques, en contribuant à la détection des fragilités et en orientant le cas échéant vers les dispositifs appropriés, judiciaires ou non.
Notre engagement
Au-delà de vous proposer une mission de certification de vos comptes annuels ou consolidés, qui vous permettra de fiabiliser vos relations avec les différentes parties prenantes, nous nous engageons également à vous restituer de manière transparente la synthèse de nos travaux d’audit nous ayant permis d’aboutir à notre opinions sur les comptes, notamment :
- Notre évaluation du contrôle interne et de notre analyse critique de celui-ci (identification des forces / faiblesses et émission de points de recommandations),
- Les risques d’audit identifiés dans le cadre de la mission,
- La synthèse des procédures d’audit (procédure analytique et tests de détails),
- La synthèse des vérifications & informations spécifiques (conventions réglementées, rapport de gestion…).
Autres missions légales
Les autres missions légales :
Certains évènements de la vie d’une société, telles que la constitution de société par apport en nature, le changement de forme juridique d’une société… , nécessitent l’intervention d’un commissaire aux comptes.
Aussi, c’est dans ce contexte que la Loi et le Règlement ont confié aux commissaires aux comptes d’autres missions légales, sur lesquelles nous pouvons vous accompagner :
- Commissariat à la transformation
- Commissariat aux apports
- Commissariat à la fusion
- Commissariat aux avantages particuliers
- les augmentations de capital (réservée à une ou plusieurs personnes désignées avec suppression du DPS, par compensation avec des créances liquides et exigibles…)
- Acompte sur dividende
Nos engagements
Réactivité
Agilité et proactivité
Lettre de mission claire
Missions contractuelles
Les missions contractuelles :
Avec la Loi Pacte, le commissaire aux comptes peut désormais exercer de nouvelles missions dans des entités dont il certifie, ou non, les comptes.
Ces différents type de missions se déclinent comme suit :
- Diagnostic : Recensement de forces & faiblesses avec l’émission de recommandation sur un thème défini.
- Attestation : Missions d’assurance sur lesquelles le commissaire aux comptes attestent des informations fournies par les entités, le respect de textes règlementaires ou la conformité à des bonnes pratiques et/ou un référentiel.
- Audit : Audit de comptes ou d’éléments de comptes pour des entités qui n’ont pas à désigner de commissaire aux comptes.
- Procédures convenues : Mise en œuvre de vérifications spécifiques définies préalablement entre le commissaire aux comptes et l’entité contrôlée.
Nous pouvons intervenir sur les domaines suivants :
Données financières
Attestations de données prévisionnelles / du business plan
Attestations de données financières (chiffre d’affaires…), de ratios financiers
Attestations de l’utilisation des fonds reçus à leur objet
Audit financier contractuel
Evaluation du contrôle interne
Conformité/Efficacité d’un processus
Cartographie des risques
Appréciation de la conformité d’un processus à un référentiel
Appréciation de la conformité des dispositifs contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le terrorisme
Respect des textes légaux & réglementaires
Attestation et/ou Examen du respect des délais de paiement
Vérification du respect de dispositions liées à la forme juridique de l’entité
Vérification du respect de dispositions légales, réglementaires ou contractuelles propres à l’exercice d’une activité
Numérique
Analyse des dispositifs RGPD
Audit des systèmes d’information
Missions de co-traitance
Mission de co-traitance pour d’autres cabinets de commissariat aux comptes :
Accompagnement dans la réalisation de mission de commissariat aux comptes :
Nous pouvons également intervenir aux côtés d’autres confrères commissaires aux comptes afin de les assister dans la réalisation des diligences menées dans le cadre d’une mission de certification des comptes.
Ce recours à la co-traitance peut notamment avoir lieu dans les situations suivantes :
- Surcroît d’activité temporaire et/ou connu sur une période de l’année,
- Assistance sur un sujet spécifique (prise de connaissance du Système d’information, audit/examen limité de filiales significatives dans un ensemble consolidé…)
- Renfort sur une première année de mandat (contrôle du bilan d’ouverture du premier exercice certifié, revue des procédures de contrôle interne….)
- Sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés.
Nos engagements
Réactivité
Agilité et proactivité